Arrêté du 5 octobre 1999 portant nomination au conseil du fonds de péréquation de l'électricité

J.O. Numéro 239 du 14 Octobre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15392
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Arrêté du 5 octobre 1999 portant nomination au conseil du fonds de péréquation de l'électricité

NOR : ECOI9900491A

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 5 octobre 1999, est nommé membre du conseil du fonds de péréquation de l'électricité, au titre de délégué des sociétés d'intérêt collectif agricole d'électricité, et en remplacement de M. Champigny (Louis), démissionnaire :
M. Vilbert (Gérard), président de la Fédération nationale des sociétés d'intérêt collectif agricole d'électricité.